Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, clients et partenaires de la société Publisphère Solutions SAS, société d’audit et de conseil spécialisée en commande publique, sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre de nos activités.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Publisphère Solutions SAS,
SAS, société par actions simplifiée d'un capital social de 1 200 €,
dont le siège social est situé 10 place du 14 juillet, 92240 Malakoff,
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le SIREN 992979518.

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles (email, téléphone)

• Nom de l’organisme public ou privé représenté

• Données contractuelles ou comptables dans le cadre de missions d’audit ou de conseil

• Données de navigation sur notre site internet (via cookies – voir article 7)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution des prestations contractuelles (audit, accompagnement, formation)

• Gestion de la relation client et des demandes entrantes

• Envoi d’informations liées à notre activité (newsletter, documentation)

• Respect des obligations légales et réglementaires

• Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur sur notre site

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• Le respect d’une obligation légale (notamment en matière comptable ou fiscale)

• L’intérêt légitime de la société dans le cadre de son développement commercial

• Le consentement, lorsque requis (ex. : envoi de newsletter, cookies)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités :

• Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

• Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

• Cookies : selon la durée fixée dans notre politique de cookies

6. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par les services internes habilités de [Nom de la société].
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique) uniquement dans le cadre des finalités définies, et sous réserve de garanties appropriées.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, de sécurité et de navigation.
Pour plus d’informations, consultez notre [politique de gestion des cookies].

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
📧 info@publispheresolutions.com
📫 ou par courrier à : Publisphère Solutions, 10 place du 14 juillet, 92240 Malakoff

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).